Le 11-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Treignac (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140402KS75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140402KS75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
20140402KS75
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance mensuelle : 1er avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian, Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
place
de la République
19260
Treignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance mensuelle : 1er avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian, Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, Limoges
18-03-2014
20140402KS75
Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
place
de la République
19260
Treignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
26-05-2013
20140402KS75
Jugement déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
place
de la République
19260
Treignac
- Complément Jugement :
- Jugement déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
11-11-2012
20140402KS75
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
place
de la République
19260
Treignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.