Le 12-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandcamp-Maisy (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140330KP2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140330KP2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2014
20140330KP2
Jugement constatant la fin du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 28 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIOCHON
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
route
d'Isigny
Le Hameau d'Adam
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la fin du plan
29-10-2009
20140330KP2
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 25 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIOCHON
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
route
d'Isigny
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-11-2008
20140330KP2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Lize Alain, 11 place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2363
- Date :
- 3 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIOCHON
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
route
d'Isigny
le Hameau d'Adam
14450
Grand-Camp-Daisy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2008, représentant des créanciers : Maître Lize Alain, 11 place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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