Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
28-03-2014
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 2013
10-04-2013
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 5 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 314 265 190 RCS Moselle
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 2013
16-05-2012
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 21 mars 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RM :
- 314 265 190 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 2012
31-12-2011
20140320JY135
Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 7 décembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 314 265 190 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-11-2010
20140320JY135
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 28 septembre 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 314 265 190 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
-
Adresse :
-
73
Rue Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
17-06-2009
20140320JY135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 4 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 314 265 190 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-04-2009
20140320JY135
Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 13 janvier 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 314 265 190 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
11-07-2008
20140320JY135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 4 décembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
73
rue
Nationale
57910
Hambach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.