Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Floyon (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434491387. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150303NF45
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2015
434491387
Jugement arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 19 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
434 491 387
RCS
Valenciennes
- Nom :
- TETART
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
chemin
de la Houssoye
59219
Floyon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
20-03-2014
434491387
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 21 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 491 387 RM 59
- Nom :
- TETART
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
chemin
de la Houssoye
59219
Floyon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
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