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Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Leme (Aisne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2011F00052000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Leme
Département:
Aisne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
0202BP2011F00052000003
N° assainissement des dettes:
0202BP2011F00052000003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Nation 29
02140 Leme
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Publications
Date du rapport
Référence
14-03-2014
0202BP2011F00052000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014

Annonce n°
1500
Date :
21 février 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
HOORNAERT
Prénom :
Fabrice
Activite :
Plombier, chauffagiste.
Adresse :
29 rue de la Nation 02140 Leme
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.
07-01-2014
0202BP2011F00052000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014

Annonce n°
1082
Date :
11 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
HOORNAERT
Prénom :
Fabrice
Activite :
Plombier, chauffagiste.
Adresse :
29 rue de la Nation 02140 Leme
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
0202BP2011F00052000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013

Annonce n°
1101
Date :
22 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
HOORNAERT
Prénom :
Fabrice
Activite :
Plombier, chauffagiste.
Adresse :
29 rue de la Nation 02140 Leme
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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