Le 04-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Feusines (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140305JM99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140305JM99
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2014
20140305JM99
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 20 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Fonthemeneau
36160
Feusines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2014
20140305JM99
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Fonthemeneau
36160
Feusines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-07-2013
20140305JM99
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Fonthemeneau
36160
Feusines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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