Le 30-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chard (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140305JM92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140305JM92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2014
20140305JM92
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHOMIER
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Les Bartiauds
23700
Chard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00043
27-10-2013
20140305JM92
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 12/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 734
- Date :
- 7 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHOMIER
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Les Bartiauds
23700
Chard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 12/00043
30-01-2013
20140305JM92
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHOMIER
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- aviculture et gîtes ruraux
-
Adresse :
-
Les Bartiauds
23700
Chard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.