Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruseilles (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140303HZ144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140303HZ144
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2014
20140303HZ144
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAHON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BISCHLER
- Activite :
- architecte urbanisme
-
Adresse :
-
32
Grande Rue
74350
Cruseilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
20140303HZ144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 1 janvier 2013 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAHON
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BISCHLER
- Activite :
- architecte urbaniste
-
Adresse :
-
32
Grande Rue
74350
Cruseilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 1 janvier 2013 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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