Le 23-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140303HZ115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140303HZ115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2014
20140303HZ115
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 17 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONANNI
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
Basse
54130
Dommartemont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois
07-10-2011
20140303HZ115
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 21 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 331 177 634 RCS Nancy
- Nom :
- BONANNI
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
Basse
54130
Dommartemont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-11-2010
20140303HZ115
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspective, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : maintenue au 1er janvier 2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100221 publié le 16/11/2010
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 11 octobre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 331 177 634 RCS Nancy
- Nom :
- BONANNI
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
Basse
54130
Dommartemont
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspective, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : maintenue au 1er janvier 2010
23-07-2010
20140303HZ115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/05/2010 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), résidence Perspective, 85, boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1828
- Date :
- 21 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONANNI
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
44
rue
Basse
54130
Dommartemont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/05/2010 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), résidence Perspective, 85, boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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