Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melisey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140302HY44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140302HY44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2014
20140302HY44
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 4 février 2014
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- pédicure, pédologue
-
Adresse :
-
19
route
de Ronchany
70270
Melisey
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-02-2013
20140302HY44
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de Ronchamp
70270
Mélisey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
21-02-2013
20140302HY44
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 5 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de Ronchamp
70270
Mélisey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-04-2012
20140302HY44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOENIG
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- pédicure-podologue
-
Adresse :
-
3
impasse
du Vieux Moulin
70200
Franchevelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
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