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Date du rapport
Référence
Description
23-09-2018
411827561
avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 2018-08-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 827 561RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MEZIAT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- les Pinchons 69840 Chénas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
23-09-2018
411827561
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
10-04-2018
411827561
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00228
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 827 561RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MEZIAT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Les Pinchons 69840 Chenas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00228
14-07-2015
411827561
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation rep M MEZIAT (Bernard) ; N° RG : 14/00134 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de La SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 28 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 827 561RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- DOMAINE DU POURPRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vin
- Adresse du siège social :
- Les Pinchons 69840 Chenas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation rep M MEZIAT (Bernard) ; N° RG : 14/00134 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de La SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
30-11-2014
411827561
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 827 561RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU POURPRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vin
- Adresse du siège social :
- Les Pinchons 69840 Chenas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
09-03-2014
411827561
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 827 561RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU POURPRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vin
- Adresse du siège social :
- Les Pinchons 69840 Chenas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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