Le 02-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruguel (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602128860. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602128860
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
5602128860
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEPHAN
- Prénom :
- Rémi
-
Adresse :
-
la Ville au Feu
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2013
5602128860
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 508 132 032 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- STEPHAN
- Prénom :
- Rémi
-
Adresse :
-
la Ville au Feu
56420
Cruguel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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