Personne physique située à Conceze (Corrèze) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431579143. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020042800394
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2020
431579143
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Concèze
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00003
07-03-2014
431579143
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 579 143RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- MADRIAS
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- exploitant(e) agricole, activité d'arboriculture, culture fruitière, élevage bovins
- Adresse :
- Les Batisses 19350 Conceze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : dix ans, première échéance : 1er septembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.