Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Semussac (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 530377423. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708342980722
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-04-2015
530377423
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
530 377 423
RCS
Saintes
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activite :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
-
2
chemin
de Cassine
17120
Semussac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
19-03-2015
530377423
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 24 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
530 377 423
RCS
Saintes
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activite :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
-
2
chemin
de Cassine
17120
Semussac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2014
530377423
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 20 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
530 377 423
RCS
Saintes
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activite :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
-
2
chemin
de Cassine
17120
Semussac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.