Le 04-06-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Jaméricourt (Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6001BP2007F00115000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
6001BP2007F00115000002
N° assainissement des dettes:
6001BP2007F00115000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-03-2014
6001BP2007F00115000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAULET
- Prénom :
- Samuel
- Activite :
- Cuisiniste
-
Adresse :
-
6
rue
Flocourt
60240
Jaméricourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04-06-2010
6001BP2007F00115000002
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 18 mai 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAULET
- Prénom :
- Samuel
- Activite :
- Cuisiniste
-
Adresse :
-
6
rue
Flocourt
60240
Jaméricourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.