Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Patrimonio (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140224HR10. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140224HR10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-03-2014
20140224HR10
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 10 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KEDJAM
- Prénom :
- Nauria
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Campo d'Elge
20253
Patrimonio
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2012
21-11-2012
20140224HR10
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/05/2012 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 8 octobre 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KEDJAM
- Prénom :
- Nauria
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Campo d'Elge
20253
Patrimonio
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/05/2012 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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