Le 21-10-2011, un jugement modifiant le plan de redressement de E.A.R.L. De La Fosse à Serent (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140216GX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140216GX26
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-02-2014
20140216GX26
Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 3 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LA FOSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Fosse
56460
Serent
- Complément Jugement :
- Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes
21-10-2011
20140216GX26
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 3 octobre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LA FOSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Fosse
56460
Serent
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.