Le 12-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hellimer (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140213GW116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140213GW116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2014
20140213GW116
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELEHAYE
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
17
rue
Gaillard
57660
Hellimer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIETRUSZEWSKI
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse DELEHAYE
-
Adresse :
-
17
rue
Gaillard
57660
Hellimer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-09-2013
20140213GW116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 678
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELEHAYE
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
17
rue
Gaillard
57660
Hellimer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIETRUSZEWSKI
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse DELEHAYE
-
Adresse :
-
17
rue
Gaillard
57660
Hellimer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.