Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Bathie (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140212GT131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140212GT131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2014
20140212GT131
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 31 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TORNASSAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- maître d'oeuvre en bâtiment
-
Adresse :
-
Clos Maurienne
73540
La Bathie
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-09-2013
20140212GT131
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CANNET (Jean Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TORNASSAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- maître d'oeuvre en bâtiment
-
Adresse :
-
Clos Maurienne
73540
La Bathie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CANNET (Jean Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
22-02-2012
20140212GT131
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TORNASSAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- maître d'oeuvre en bâtiment
-
Adresse :
-
clos
Maurienne
73540
La Bäthie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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