Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 433618162. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
770217702357366039
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-12-2015
433618162
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 novembre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 10 novembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
433 618 162
RCS
Melun
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- William
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
92
rue
Désire Thoison
77130
Cannes-Écluse
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 novembre 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
21-06-2015
433618162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 2 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 618 162
RCS
Melun
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- DOUBLET
- Activite :
- boulangerie pâtisserie traiteur.
-
Adresse :
-
92
rue
Désire Thoison
77130
Cannes-Écluse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2015
433618162
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2877
- Date :
- 9 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 618 162
RCS
Melun
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- DOUBLET
- Activite :
- boulangerie pâtisserie traiteur.
-
Adresse :
-
92
rue
Désire Thoison
77130
Cannes-Écluse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
18-02-2014
433618162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
433 618 162
RCS
Melun
- Nom :
- DOUBLET
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- DOUBLET
- Activite :
- boulangerie pâtisserie traiteur.
-
Adresse :
-
92
rue
Désire Thoison
77130
Cannes-Écluse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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