Le 14-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313361032. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4701185407
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
313361032
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2021-01-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 313 361 032RCSAgen
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-04-2015
313361032
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 15 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 313 361 032RCSAgen
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
17-10-2014
313361032
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 2 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 313 361 032RCSAgen
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2014
313361032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc LERAY, 20 place J.B. Durand, 47000 AGEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 313 361 032RCSAgen
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc LERAY, 20 place J.B. Durand, 47000 AGEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.