Le 01-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cenne Monestiés (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110179700. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
110179700
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2014
110179700
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYCHENNE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
chemin
de la Rouberto
11170
Cenne Monestiés
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-10-2010
110179700
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYCHENNE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
chemin
de la Rouberto
11170
Cenne Monestiés
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
17-06-2010
110179700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100116 publié le 17/06/2010
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 2 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYCHENNE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
chemin
de la Rouberto
11170
Cenne Monestiés
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-11-2009
110179700
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 12 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYCHENNE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
chemin
de la Rouberto
11170
Cenne Monestiés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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