Le 05-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournan (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140202FZ101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140202FZ101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-02-2014
20140202FZ101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 8 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGUE
- Prénom :
- Sabine, Murielle
- Nom d'usage :
- épouse SANCHEZ
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-02-2014
20140202FZ101
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGUE
- Prénom :
- Sabine, Murielle
- Nom d'usage :
- épouse SANCHEZ
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
05-02-2013
20140202FZ101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGUE
- Prénom :
- Sabine, Murielle
- Nom d'usage :
- SANCHEZ
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.