Le 30-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Uttenheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140122FV38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140122FV38
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2014
20140122FV38
Jugement de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 12 juillet 2013 ; les déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 9 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TAESCH
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
5
rue
Haute
67150
Uttenheim
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 12 juillet 2013 ; les déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.