Le 19-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guimps (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140121FT7. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140121FT7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2014
20140121FT7
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 12 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 12 octobre 2011
15-11-2011
20140121FT7
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 14 années courant ; désigne Maître Silvestri J-D de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 12 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute-Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 14 années courant ; désigne Maître Silvestri J-D de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
09-09-2011
20140121FT7
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 10 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Haute-Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-05-2010
20140121FT7
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2246
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
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