Le 06-08-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140119FP21. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Paterne-Racan
Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140119FP21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-01-2014
20140119FP21
Dépôt au greffe du projet de répartition ; dépôt au greffe du projet de répartition établi par le liquidateur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Tours, place Jean Jaurès, 37928 Tours Cedex 9, dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bodacc ; liquidateur : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 19 décembre 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARCHAND
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Clos
37370
Saint-Paterne-Racan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORES
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse LEMARCHAND
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Clos
37370
Saint-Paterne-Racan
- Complément Jugement :
- Dépôt au greffe du projet de répartition ; dépôt au greffe du projet de répartition établi par le liquidateur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Tours, place Jean Jaurès, 37928 Tours Cedex 9, dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bodacc ; liquidateur : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
28-10-2011
20140119FP21
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 27 septembre 2011
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARCHAND
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Clos
37370
Saint-Paterne-Racan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORES
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Chaponnière
72500
Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
20-02-2011
20140119FP21
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/07/2004 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011
- Annonce n°
- 1089
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110013.
Annonce numéro : 1237.
Date de parution : 19 janvier 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 23 décembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARCHAND
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- exploitant agricole (décédé)
-
Adresse :
-
Le Bois Clos
37370
Saint-Paterne-Racan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORES
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- LEMARCHAND
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Clos
37370
Saint-Paterne-Racan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/07/2004 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
06-08-2008
20140119FP21
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 17 juillet 2008
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMARCHAND
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Clos
37370
Saint-Paterne-Racan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORES
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- LEMARCHAND
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Chaponnière
72500
Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
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