Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Souëf (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140113FM80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140113FM80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2014
20140113FM80
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 12/01400 ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 26 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Laurent, Claude, André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Le Village»
61130
La Chapelle-Souëf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GREMY
- Prénom :
- Cathérine, Anne
- Nom d'usage :
- épouse RENOU
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Le Village»
61130
La Chapelle-Souëf
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 12/01400 ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
06-02-2013
20140113FM80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 21/11/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 431 312 248 RCS Alençon
- Nom :
- RENOU
- Prénom :
- Laurent, Claude, André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit « Le Village »
61130
La Chapelle-Souef
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GREMY
- Prénom :
- Catherine, Anne
- Nom d'usage :
- RENOU
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
lieudit « Le Village »
61130
La Chapelle-Souef
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 21/11/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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