Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dolmayrac (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140113FM33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140113FM33
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2014
20140113FM33
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SHAEFFER
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
Lieu dit Nicou
47110
Dolmayrac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
21-12-2012
20140113FM33
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 23 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SHAEFFER
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
Nicou
47110
Dolmayrac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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