Personne physique située à Arçais (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901313353330. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901313353330
N° assainissement des dettes:
790117901313353330
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2014
790117901313353330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2013
790117901313353330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
25-04-2013
790117901313353330
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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