Le 01-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noidans-les-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700155094. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700155094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-01-2014
700155094
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TACLET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
rue
de la Méline
70000
Noidans-les-Vesoul
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
700155094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TACLET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
rue
de la Méline
70000
Noidans-les-Vesoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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