Le 27-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131222EN28. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Cassagnabère-Tournas
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131222EN28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2013
20131222EN28
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Qartier Saint Laurent
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
22-10-2009
20131222EN28
Arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier Saint-Laurent
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
26-06-2009
20131222EN28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 23 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
Saint-Laurent
31420
Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-05-2008
20131222EN28
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080089 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 2848
- Date :
- 29 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
St Laurent
31420
Cassagnabère Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.