Le 18-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pin-Balma (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 31022012RJ04189F9E4B80-70BC-0F4E-8F9F-11BA4F6124D1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
31022012RJ04189F9E4B80-70BC-0F4E-8F9F-11BA4F6124D1
N° assainissement des dettes:
31022012RJ04189F9E4B80-70BC-0F4E-8F9F-11BA4F6124D1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2013
31022012RJ04189F9E4B80-70BC-0F4E-8F9F-11BA4F6124D1
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 3 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLIE
- Prénom :
- Laure
- Nom d'usage :
- VIER
- Activite :
- boulangerie
-
Adresse :
-
34
route
de la Mouyssaguèse
31130
Pin-Balma
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2012
31022012RJ04189F9E4B80-70BC-0F4E-8F9F-11BA4F6124D1
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 12 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLIE
- Prénom :
- Laure
- Nom d'usage :
- VIER
- Activite :
- boulangerie
-
Adresse :
-
34
route
de la Mouyssaguèse
31130
Pin-Balma
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
18-05-2012
31022012RJ04189F9E4B80-70BC-0F4E-8F9F-11BA4F6124D1
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLIE
- Prénom :
- Laure
- Nom d'usage :
- VIER
- Activite :
- boulangerie
-
Adresse :
-
34
route
de la Mouyssaguèse
31130
Pin-Balma
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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