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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403148643. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pontacq
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
6403148643
N° assainissement des dettes:
6403148643
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Colonel Betboy 23
64530 Pontacq
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Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2013
6403148643
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013

Annonce n°
2697
Date :
10 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Eric
Activite :
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Adresse :
23 rue du Colonel Betboy 64530 Pontacq
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
24-07-2013
6403148643
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013

Annonce n°
7635
RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
04-12-2012
6403148643
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012

Annonce n°
1417
Date :
20 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
493 703 342 RM 64
RCS :
non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Eric
Activite :
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Adresse :
23 rue du Colonel Betboy 64530 Pontacq
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-07-2012
6403148643
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012

Annonce n°
10057
RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
09-06-2011
6403148643
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110030 publié le 09/06/2011

Annonce n°
5999
RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
12-07-2010
6403148643
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010

Annonce n°
4771
RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
24-07-2009
6403148643
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090045 publié le 24/07/2009

Annonce n°
4908
RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet, 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
12-10-2008
6403148643
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080185 publié le 12/10/2008

Annonce n°
2119
RCS :
393 923 560 RCS Oloron-Sainte-Marie
Dénomination :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Nom commercial :
DOS SANTOS ERIC
Administration :
Gérant(e) : DOS SANTOS Eric Manuel.
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le nom commercial
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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