Le 24-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Mesnil-Mauger (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479872020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
140753783
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2015
479872020
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
479 872 020
RCS
Lisieux
- Nom :
- LANCIEN
- Prénom :
- Jean-Michel, Charles, René
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
LES
quatre
Routes
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
24-04-2015
479872020
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
479 872 020
RCS
Lisieux
- Nom :
- LANCIEN
- Prénom :
- Jean-Michel, Charles, René
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
LES
quatre
Routes
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2013
479872020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
479 872 020
RCS
Lisieux
- Nom :
- LANCIEN
- Prénom :
- Jean-Michel, Charles, rêné
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
LES
quatre
Routes
14270
Le Mesnil-Mauger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.