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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Guichen (Ille-et-Vilaine) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131211DV99. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Guichen
Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20131211DV99
N° assainissement des dettes:
20131211DV99
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du 11 Novembre 5
35580 Guichen
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Publications
Date du rapport
Référence
19-12-2013
20131211DV99
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34423, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013

Annonce n°
1685
Date :
9 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
RHIOUI
Prénom :
Pascale
Adresse :
5 rue du 11 Novembre 35580 Guichen
Complément Jugement :
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34423, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
13-02-2013
20131211DV99
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013

Annonce n°
1693
Date :
25 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
RHIOUI
Prénom :
Pascale
Activite :
chirurgien-dentiste
Adresse :
5 rue du 11-Novembre 35580 Guichen
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-03-2012
20131211DV99
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire, la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 septembre 2010, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012

Annonce n°
1654
Date :
5 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
RHIOUI
Prénom :
Pascale
Activite :
chirurgien dentiste
Adresse :
5 rue du 11 novembre 35580 Guichen
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire, la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 septembre 2010, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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