Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Silvain-sous-Toulx (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131210DW92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Silvain-sous-Toulx
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131210DW92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2013
20131210DW92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Silvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
15-12-2013
20131210DW92
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 502 549 934 RCS Guéret
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042
21-12-2012
20131210DW92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 775
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042
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