Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sennely (Loiret) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529262784. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4502BP2013F00027000002
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2021
529262784
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2021-01-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 529 262 784RCSOrléans
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-05-2014
529262784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 262 784 RM 45
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
529262784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 30 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 262 784 RM 45
- Nom :
- SAUTRON
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 11 Résidence des Chênes 45240 Sennely
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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