Taverne Du Grand Tetras située à Mouthe (Doubs) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452302425. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Taverne Du Grand Tetras
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501208280
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2021
452302425
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210168 publié le 29/08/2021
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 2021-08-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160041 publié le 25/04/2016
- Annonce n°
- 2322
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 2063
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 2061
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 2062
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
01-07-2015
452302425
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 18 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015
- Annonce n°
- 2122
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
31-12-2014
452302425
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
17-12-2013
452302425
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110018 publié le 04/04/2011
- Annonce n°
- 2681
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090091 publié le 04/12/2009
- Annonce n°
- 3634
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 4190
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 1892
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2006
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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