Le 15-12-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Leigne-les-Bois (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131208DS95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131208DS95
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2013
20131208DS95
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation décidé le 17 novembre 2003 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; (report de l'échéance 2013 sur les 5 annuités restantes du plan)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTAUD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Chaumes
86450
Leigne-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation décidé le 17 novembre 2003 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; (report de l'échéance 2013 sur les 5 annuités restantes du plan)
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