Le 13-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couffoulens (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131208DT3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131208DT3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2013
20131208DT3
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 Bis
chemin
Pech
11250
Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
13-12-2012
20131208DT3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESCALIER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 bis
chemin
Pech
11250
Couffoulens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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