Le 13-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ginestas (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 319297024. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
110490728
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2014
319297024
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 319 297 024 RCS Narbonne
- Nom :
- PISSEAU
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
20
rue
d'Occitanie
11120
Ginestas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
09-09-2014
319297024
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
- Annonce n°
- 1068
- Date :
- 29 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 319 297 024 RCS Narbonne
- Nom :
- PISSEAU
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
20
rue
d'Occitanie
11120
Ginestas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2013
319297024
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 944
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 319 297 024 RCS Narbonne
- Nom :
- PISSEAU
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
20
rue
d'Occitanie
11120
Ginestas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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