Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aigre (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131204DP11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131204DP11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2013
20131204DP11
Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 6 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAWALE
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
20
Grande Rue
16140
Aigre
- Complément Jugement :
- Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure
04-08-2013
20131204DP11
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 767
- Date :
- 26 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAWALE
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin Généraliste
-
Adresse :
-
20
Grande Rue
16140
Aigre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-11-2012
20131204DP11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRAWALE
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
20
Grande-Rue
16140
Aigre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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