Le 06-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbin (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 730117301311283253. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
730117301311283253
N° assainissement des dettes:
730117301311283253
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2013
730117301311283253
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 26 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DIAS RIBEIRO
- Prénom :
- José
- Activite :
- travaux d'étanchéité.
-
Adresse :
-
210
rue
de la Candia
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2013
730117301311283253
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DIAS RIBEIRO
- Prénom :
- José
- Activite :
- travaux d'étanchéité.
-
Adresse :
-
210
rue
de la Candia
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
06-01-2012
730117301311283253
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1972
- Date :
- 21 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DIAS RIBEIRO
- Prénom :
- José
- Activite :
- travaux d'étanchéité.
-
Adresse :
-
210
rue
de la Candia
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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