Personne physique située à Mézeray (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131128DN39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131128DN39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2013
20131128DN39
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LUSSON
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LUSSON
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- née LEGEAY
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2
18-11-2012
20131128DN39
Jugement d'extension du redressement judiciaire ; date du jugement initial : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGEAY
- Prénom :
- Catherine, LUSSON
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LUSSON
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Ventes
72270
Mézeray
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension du redressement judiciaire ; date du jugement initial : 05/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
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