Personne physique située à Le Torpt (Eure) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508694429. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202103300163
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210084 publié le 29/04/2021
- Annonce n°
- 1213
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote 27210 Le Torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17-03-2021
508694429
Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 février 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc Berel sis 31 rue Augustin Henry - 76500 Elbeuf. RG 13/467
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3620
- Date :
- 2021-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 492 529 326RCSBernay
- Dénomination :
- EARL PISCICULTURE DU TORPT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GE DES PISCICULTURES ASSOCIEES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- SARL PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- SARL
- Activité :
- pisciculture et restauration
- Adresse du siège social :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULLET épouse SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Corinne
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 la Côte, la Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 février 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc Berel sis 31 rue Augustin Henry - 76500 Elbeuf. RG 13/467
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200109 publié le 07/06/2020
- Annonce n°
- 903
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote 27210 Le Torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 702
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 5200.00 EUR
- Administration :
- SAUVEGRAIN Anne-Charlotte nom d'usage : SAUVEGRAIN devient gérant
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180122 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 878
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le Torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170123 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 1964
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160109 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 890
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150036 publié le 27/04/2015
- Annonce n°
- 2468
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150036 publié le 27/04/2015
- Annonce n°
- 2469
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2014
11-03-2015
508694429
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 18 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 492 529 326RCSBernay
- Dénomination :
- l'EARL PISCICULTURE DU TORPT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- expoitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- 513 662 692RCSEvreux
- Dénomination :
- l'Association GE des Piscicultures Associées
- Forme :
- Association
- Activité :
- autre mise à disposition de ressources humaines
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- 508 694 429RCSEvreux
- Dénomination :
- la SARL PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- pisciculture et restauration
- Adresse du siège social :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULLET
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse SAUVEGRAIN
- Adresse :
- 32 La Cote, La Source des Godeliers 27210 Le Torpt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), mandataire judiciaire, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex
06-12-2013
508694429
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; étend la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 686
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- SARL Pisciculture de Bernay
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 32, La Côte, La Source des Godelièrs 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVEGRAIN
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 32, La Côte, La Source des Godelièrs 27210 Le Torpt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULLET
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse SAUVEGRAIN
- Adresse :
- 32, La Côte, La Source des Godelièrs 27210 Le Torpt
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; étend la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 29 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013
- Annonce n°
- 2940
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012
- Annonce n°
- 3797
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110032 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 2558
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 2817
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination sociale :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 224
- n°RCS :
- 508 694 429RCSBernay
- Dénomination :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SAUVEGRAIN Corinne né(e) BOULLET.
- Adresse :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Activité :
- Pisciculture et restauration
- Adresse de l'établissement :
- route de Sant Quentin des Isles 27300 Bernay
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 401 265 830 RCS Bernay
- Dénomination :
- SALMONICULTURE DE NORMANDIE SARL
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 401 265 830 RCS Bernay
- Dénomination :
- SALMONICULTURE DE NORMANDIE SARL
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2008
- Publication légale :
- L'Impartial des Andelys du 18 décembre 2008
- Oppositions :
- SCP Lecuyer Mitton Spagnol Campanaro Avocats 33, rue Joséphine 27000 Evreux pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 168
- n°RCS :
- 508 694 429RCSPont-Audemer
- Dénomination :
- PISCICULTURE DE BERNAY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : SAUVEGRAIN Corinne né(e) BOULLET.
- Adresse :
- 32 la Cote 27210 Le torpt
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 27 octobre 2008
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.