Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thil (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131126DM11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131126DM11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2013
20131126DM11
Par jugement du 11 octobre 2013 le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de DUPUY (Marc), au lieu de DUPUY (Christian) ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 105
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- conseiller en informatique de gestion
-
Adresse :
-
43
route
de Lévignac
Résidence Le Clos du Bois d'Aurade
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Par jugement du 11 octobre 2013 le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de DUPUY (Marc), au lieu de DUPUY (Christian) ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.