Le 29-04-2008, un état des créances de Personne physique à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2801117004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Gemme-Moronval
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2801117004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2013
2801117004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 577
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-11-2008
2801117004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 6 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
29-04-2008
2801117004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 11 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
impasse
des Mares
28500
Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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