Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'etang Des Vergnes à Belleville-sur-Vie (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131124CY138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131124CY138
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2013
20131124CY138
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2319
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ETANG DES VERGNES
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
L'Etang des Vergnes
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-05-2012
20131124CY138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 27 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ETANG DES VERGNES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
L'Etang-des-Vergnes
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-06-2011
20131124CY138
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 12 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE L'ETANG DES VERGNES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
l'Etang des Vergnes
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements maintenue au 1er janvier 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR
22-01-2010
20131124CY138
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 31 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE L'ETANG DES VERGNES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« L'Etang des Vergnes »
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-04-2009
20131124CY138
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 25 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Groupement Foncier Agricole L'ETANG DES VERGNES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
L'Etang-des-Vergnes
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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