Personne physique située à Fleury-en-Bière (Oise) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131124CY40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131124CY40
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2013
20131124CY40
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au : 6 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POZZO DI BORGO
- Prénom :
- Valentine
- Activite :
- enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
-
Adresse :
-
2
rue
Montperret
Chez M et Mme Pozzo Di Borgo
77930
Fleury-en-Bière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au : 6 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au Bodacc
05-04-2012
20131124CY40
Par ordonnance, le président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole, conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, Boîte Postale 30798, 60207 Compiègne Cedex)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 14 mars 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POZZO DI BORGO
- Prénom :
- Valentine
- Activite :
- enseignements de disciplines sportives et d'activités de loisirs
-
Adresse :
-
2
rue
Montperret
77930
Fleury-en-Bière
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole, conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, Boîte Postale 30798, 60207 Compiègne Cedex)
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.