Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteaubriant (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403177074. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4401BP2000A00588000004
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2023
403177074
Jugement modifiant le plan de redressement.
02-12-2015
403177074
Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
13-08-2015
403177074
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2013
403177074
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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